loi création et internet
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loi hadopi
Re: loi création et internet
De toute façon, il auront du mal à gérer vu que tout le monde pirate. De + des solutions pour contourner la loi vont apparaitre et ce n'est pas a des gens comme nous qu'il faut dire qu'il n'y a pas de moyens de contourner (n'est ce pas Grundt et autres Afpaiens).
Re: loi création et internet
Je vote contre uniquement pour un principe : la double peine. Ligne suspendue = abonnement suspendu. Pas plus compliqué. De plus, imaginons qu'un employé Bêta de l'entreprise Omo télécharge... Toute l'entreprise se retrouve avec une suspension de ligne ? Cette loi, comme toutes les dernières est inapplicable sans l'intervention d'un juge. On ne peut confier des suspension à des machines.
Cette loi, je trouve est une bonne initiative, ce sont les moyens de répression associés qui eux ne sont pas valables.
Cette loi, je trouve est une bonne initiative, ce sont les moyens de répression associés qui eux ne sont pas valables.
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La vitesse du son étant ce qu'elle est, beaucoup trop de personnes paraissent intelligentes avant d'ouvrir la bouche.
In a world without walls and fences who needs windows and gates? volée à Fritz...
Je suis admin et modo, alors avis à ce qui est écrit juste au-dessus.
Jaune = modération.
Re: loi création et internet
Si vous connaissez des gens pour, présentez les moi pas..
C clair que c pas une solution, pour pleins de raisons... encore du pognon de claqué par les fenêtres... m'enfin ils le récupèreront de toute facon, c'est comme les radars, tu es averti avant mais ya toujours des cons pour se faire flasher...
C clair que c pas une solution, pour pleins de raisons... encore du pognon de claqué par les fenêtres... m'enfin ils le récupèreront de toute facon, c'est comme les radars, tu es averti avant mais ya toujours des cons pour se faire flasher...
Re: loi création et internet
Bonjour,
Si le concept d'internet avait voulue une loie contre le téléchargement, elle l'aurais instauré dès le départ.
Cela n'a de toute façon aucun sens!
Cordialement.
Si le concept d'internet avait voulue une loie contre le téléchargement, elle l'aurais instauré dès le départ.
Cela n'a de toute façon aucun sens!
Cordialement.
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[b:b49c]La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne est que l'on ne sait pas pourquoi. Moi j'ai tout qui fonctionne et je sait pourquoi ca peut ne plus fonctionner.[/b:b49c]
Si tu a une minute tu peux écouter le début de mon aventure MP3 sur http://www.icofolio.com/. Merci.
hadopi
geeks a écrit:Bonjour,
Si le concept d'internet avait voulue une loie contre le téléchargement, elle l'aurais instauré dès le départ.
Cela n'a de toute façon aucun sens!
Cordialement.
A l'origine internet(plus précisément le tcp/ip) a été crée par des "étudiants" californiens à l'université de BERKELEY pour précisément échanger des fichiers, et crois moi, ils étaient tout à fait contre ce genre de con...ies.Il ont au passage crée un système d'exploitation que j'adore: BSD( free/open/net/dragonfly BSD et MacOSX est basé sur BSD).
Donc comme tu peux le constater dès le départ internet = échange(donc téléchargement).
Note que je n'encourage pas le téléchargement des derniers films d'hollywood ou autres car il faut bien que les artistes/créateurs bouffent et de plus ils font vivre beaucoup de monde.
Au passage petite définition:
Journaliste se dit d'un individu qui vous explique quelque chose que lui même n'a pas compris.
Re: loi création et internet
D'où mon message précédent!
Ce qui m'épate encore plus qu' Hadopi, c'est que la SACEM demande des sous pour une difusion, les CD sont taxé pour payer soit disant les chanteurs, les Disques durs sont aussi taxé pour les même raison, et il faudrait encore payer pour avoir le droit de téléchargé ne serais-ce un fichier texte sur les droits de l'homme sur internet ?
Non je crois qu'ils n'ont rien compris!!!
Quand on disait, internet, les imprimantes, les ordinateurs vont retiré les papiers, les livres et tout ce qui ne paraît, au final pas si important que ça!
Et bien on a jamais autant vendu de livre sur la programmation, on a jamais autant vendu d'ordinateur car on ne sait plus faire sans et quand au papiers et bien on a toujours, au regard de la lois qu'une seule référence et c'est l'écrit!
Comme quoi nous, utilisateurs, on est les cochons payeurs et encore on sait en demander encore plus!
Ceci dit, je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais, malgré tous mon bon sens je sent que laon se l'ai mise profond et on en redemande!
Cordialement!
edit by Grundt07 : attention au propos : partie publique.... même si je suis entièrement d'accord avec l'emploi judicieux de ces mots.
Ce qui m'épate encore plus qu' Hadopi, c'est que la SACEM demande des sous pour une difusion, les CD sont taxé pour payer soit disant les chanteurs, les Disques durs sont aussi taxé pour les même raison, et il faudrait encore payer pour avoir le droit de téléchargé ne serais-ce un fichier texte sur les droits de l'homme sur internet ?
Non je crois qu'ils n'ont rien compris!!!
Quand on disait, internet, les imprimantes, les ordinateurs vont retiré les papiers, les livres et tout ce qui ne paraît, au final pas si important que ça!
Et bien on a jamais autant vendu de livre sur la programmation, on a jamais autant vendu d'ordinateur car on ne sait plus faire sans et quand au papiers et bien on a toujours, au regard de la lois qu'une seule référence et c'est l'écrit!
Comme quoi nous, utilisateurs, on est les cochons payeurs et encore on sait en demander encore plus!
Ceci dit, je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais, malgré tous mon bon sens je sent que la
Cordialement!
edit by Grundt07 : attention au propos : partie publique.... même si je suis entièrement d'accord avec l'emploi judicieux de ces mots.
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[b:b49c]La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne est que l'on ne sait pas pourquoi. Moi j'ai tout qui fonctionne et je sait pourquoi ca peut ne plus fonctionner.[/b:b49c]
Si tu a une minute tu peux écouter le début de mon aventure MP3 sur http://www.icofolio.com/. Merci.
Re: loi création et internet
Et bien, j'ai une salle nouvelle. Le texte hadopi vient d'être voté en première instance avec cette amendement : un juge pourra décider de couper l'accès internet à une personne, et pas un espèce de BOT... On verra s'ils tiennent leurs promesses.
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Je suis admin et modo, alors avis à ce qui est écrit juste au-dessus.
Jaune = modération.
Re: loi création et internet
Hadopi est passé au vote aujourd'hui par nos députés.
On verra si le PS arrive à saisir le conseil constitutionnel.
On verra si le PS arrive à saisir le conseil constitutionnel.
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La vitesse du son étant ce qu'elle est, beaucoup trop de personnes paraissent intelligentes avant d'ouvrir la bouche.
In a world without walls and fences who needs windows and gates? volée à Fritz...
Je suis admin et modo, alors avis à ce qui est écrit juste au-dessus.
Jaune = modération.
Re: loi création et internet
Pour le moment c'est désastreux!
Ça ne mérite pas une once d'encre, hormis si elle est relevé à la vitriole!
Si il est vrai tout copiage est illégal, la moindre page internet (est un téléchargement) donc une copie illégale d'une création et est soumise à cette malheureuse règle! En gros, tu va sur internet, tu est un délinquant! Pire, nos conseils régionaux, offrent des PC Portable aux jeunes pour qu'ils aillent sur le wiki... C'est la guère du droit au gratuit sur Internet que je nommerais bientôt Mitardunet!
Sur ce, espérons que les feuilles d'hadopi 2 soit victime d'un virus informatique...
Geeks
Ça ne mérite pas une once d'encre, hormis si elle est relevé à la vitriole!
Si il est vrai tout copiage est illégal, la moindre page internet (est un téléchargement) donc une copie illégale d'une création et est soumise à cette malheureuse règle! En gros, tu va sur internet, tu est un délinquant! Pire, nos conseils régionaux, offrent des PC Portable aux jeunes pour qu'ils aillent sur le wiki... C'est la guère du droit au gratuit sur Internet que je nommerais bientôt Mitardunet!
Sur ce, espérons que les feuilles d'hadopi 2 soit victime d'un virus informatique...
Geeks
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[b:b49c]La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne est que l'on ne sait pas pourquoi. Moi j'ai tout qui fonctionne et je sait pourquoi ca peut ne plus fonctionner.[/b:b49c]
Si tu a une minute tu peux écouter le début de mon aventure MP3 sur http://www.icofolio.com/. Merci.
loi création et internet
Persistages et signementations
voici la liste des votants hadopi enjoyez :
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
* Pour: 267
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, Mme Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie-Jo Zimmermann.
* Contre: 6
MM. André Flajolet, François Goulard, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Lionel Tardy et Christian Vanneste.
* Abstention: 9
MM. Jean-Paul Anciaux, Claude Bodin, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Jacques Le Guen, Alain Suguenot, Georges Tron, Gérard Voisin et Michel Voisin.
* Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
* Pour: 3
MM. Jack Lang, Jean Michel et Jean-Claude Perez (erreur).
* Contre: 185
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Pascal Deguilhem, Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, MM. David Habib, François Hollande, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
* Abstention: 3
M. Paul Giacobbi, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
* Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (24) :
* Pour: 15
MM. Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
* Contre: 4
MM. Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde et François Rochebloine.
* Abstention: 3
MM. Stéphane Demilly, Raymond Durand et Jean-Luc Préel.
Députés n'appartenant à aucun groupe (
:
* Contre: 6
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, Daniel Garrigue, Jean Lassalle et François-Xavier Villain.
* Abstention: 2
Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.
Si vous reconnaissez votre maire dans la liste n'hésitez pas à lui expliquer pourquoi vous ne renouvellerez pas son cdd au prochaines élections!
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
* Pour: 267
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, Mme Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie-Jo Zimmermann.
* Contre: 6
MM. André Flajolet, François Goulard, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Lionel Tardy et Christian Vanneste.
* Abstention: 9
MM. Jean-Paul Anciaux, Claude Bodin, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Jacques Le Guen, Alain Suguenot, Georges Tron, Gérard Voisin et Michel Voisin.
* Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
* Pour: 3
MM. Jack Lang, Jean Michel et Jean-Claude Perez (erreur).
* Contre: 185
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Pascal Deguilhem, Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, MM. David Habib, François Hollande, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
* Abstention: 3
M. Paul Giacobbi, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
* Contre: 24
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Groupe Nouveau Centre (24) :
* Pour: 15
MM. Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.
* Contre: 4
MM. Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde et François Rochebloine.
* Abstention: 3
MM. Stéphane Demilly, Raymond Durand et Jean-Luc Préel.
Députés n'appartenant à aucun groupe (
* Contre: 6
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, Daniel Garrigue, Jean Lassalle et François-Xavier Villain.
* Abstention: 2
Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.
Si vous reconnaissez votre maire dans la liste n'hésitez pas à lui expliquer pourquoi vous ne renouvellerez pas son cdd au prochaines élections!
Re: loi création et internet
Au jour d'aujourd'hui, c'est exécutif ou pas ?
_________________
[b:b49c]La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique c'est quand tout fonctionne est que l'on ne sait pas pourquoi. Moi j'ai tout qui fonctionne et je sait pourquoi ca peut ne plus fonctionner.[/b:b49c]
Si tu a une minute tu peux écouter le début de mon aventure MP3 sur http://www.icofolio.com/. Merci.
loi création et internet
Geeks a écrit:Au jour d'aujourd'hui, c'est exécutif ou pas ?
Je suis pas sûr de comprendre ta question si j' ai faux tu me corriges, j' extrapole:
-si tu parles d' hadopi2 je ne crois pas que le processus soit déjà en cours(les sanctions), pas encore entendu parler de personnes sanctionnées.
-si tu parles des maire ils pour la plupart(tous?) députés donc ils posent bien leurs miches à l'assemblée national: certains y roupillent aux frais de la princesse et d'autres sont absents toujours aux frais de cette même princesse décidément trop blonde trop c?nne!
Dernière édition par fritz le Lun 5 Oct - 15:56, édité 1 fois
loi internet et creation
fritz a écrit:Geeks a écrit:Au jour d'aujourd'hui, c'est exécutif ou pas ?
Je suis pas sûr de comprendre ta question si j' ai faux tu me corriges, j' extrapole:
-si tu parles d' hadopi2 je ne crois pas que le processus soit déjà en cours(les sanctions), pas encore entendu parler de personnes sanctionnées.
-si tu parles des maire ils pour la plupart(tous?) députés donc ils posent bien leurs miches à l'assemblée national: certains y roupillent aux frais de la princesse et d'autres sont absents toujours aux frais de cette même princesse décidément trop blonde trop c?nne!
* Contre: 6
MM. André Flajolet, François Goulard, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Lionel Tardy et Christian Vanneste.
Dernière édition par fritz le Lun 5 Oct - 15:56, édité 1 fois
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